Conditions Générales de Vente
Toute commande implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du client des présentes conditions générales de vente (CGV)
1. Champ d’application et objet des CGV
1) Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations commerciales avec nous (Eurion Energy) et nos clients, où Eurion Energy agit en tant que vendeur de produits.
2) Des conditions différentes ou contradictoires du client ne font partie du contrat que dans la mesure où nous avons expressément accepté leur validité.
3) Eurion Energy se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes Conditions Générales de Vente. Toute modification s'appliquera à tous les contrats conclus après la date de modification.
4) Eurion Energy n’assure la livraison des produits, selon les présentes CGV, qu’en France métropolitaine. Pour le reste (Corse, DROM-COM (ex DOM-TOM), autre pays de l’Union européenne...), Eurion Energy se réserve la possibilité d’établir des conditions particulières.
5) Les présentes CGV ont pour objet de détailler les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture des produits proposés à la vente par Eurion Energy.
2. Offre et prix
1) Une offre via notre site www.eurionenergy.com/fr ou par notre service commercial est valable au prix alors en vigueur.
2) Une offre de Eurion Energy est sans engagement, sauf indication contraire explicite.
3) Les prix indiqués dans une Offre et dans un Contrat sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
4) Eurion Energy a le droit de mettre à jour ses prix à tout moment aux prix du marché.
5) Les prix des produits s'entendent départ entrepôt, sauf convention contraire.
6) Les frais de transport, d'emballage et d'expédition ne sont pas inclus dans le prix et seront facturés séparément, à moins qu'une livraison gratuite n'ait été convenue. Il en va de même pour les coûts de l'assurance transport éventuellement exigée par le client. Les droits, taxes, impôts et autres charges publiques sont également à la charge du client.
3. Paiement
1) Eurion Energy est autorisé à envoyer la facture sous forme de document électronique (par exemple PDF) par courrier électronique au client (facture électronique). Les factures sur papier ne sont établies qu'à la discrétion de Eurion Energy ou sur demande distincte du client. Le client doit nous informer immédiatement et par écrit de tout changement de l'adresse électronique à laquelle les factures doivent être envoyées. L'envoi d'une facture à la dernière adresse électronique communiquée par le client est considéré comme ayant été reçu si le client ne nous a pas fait part d'un changement d'adresse électronique.
2) Le règlement des commandes s’effectue exclusivement en euros selon les options de paiement acceptées par Eurion Energy :
- Paiement par carte bancaire CB, Visa, Mastercard, Visa électron, Maestro, e-Carte Bleue ; Le paiement par carte bancaire a lieu sur la plateforme de paiement sécurisée de la banque partenaire de Eurion Energy, après le choix de la méthode de livraison, la vérification et la validation de la commande par le client.
- Paiement par virement bancaire : le paiement est effectué par virement du montant total de la commande, frais de livraison inclus, vers le compte bancaire du vendeur.
3) Les commandes basées sur le prépaiement doivent être payées immédiatement, mais au plus tard 5 Jours, avant la livraison prévue. Une commande est considérée comme payée lorsque le montant est crédité sur le compte de Eurion Energy. À défaut de paiement, Eurion Energy est en droit de suspendre la livraison des marchandises ou d'annuler la commande, sans que le client puisse prétendre à une indemnisation.
4) Le client n'a pas droit à la compensation et/ou à la suspension de toute obligation de paiement envers Eurion Energy.
5) En cas de liquidation, de faillite ou de suspension des paiements du client, le client est immédiatement en retard de paiement et les obligations du client sont immédiatement exigibles.
4. Livraison
1) Eurion Energy livre ses produits en France métropolitaine, hors Corse. Pour toute livraison à destination de la Corse, vers les DROM-COM (ex DOM-TOM) ou vers un pays de l’Union européenne autre que la France, le client doit contacter Eurion Energy pour obtenir un devis spécifique.
2) Le montant des frais de livraison dépend du montant de la commande et du mode de livraison choisi par le client. En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au client avant la validation de la commande.
3) Eurion Energy est également en droit de livrer les produits commandés en parties séparées. Si cela est fait à l'initiative de Eurion Energy, les éventuels frais de manutention ou de transport supplémentaires seront à la charge de Eurion Energy.
4) La livraison a lieu par un transporteur choisi par Eurion Energy, pour toute commande par transporteur, le client doit renseigner son numéro de téléphone portable. Aucune livraison n'est possible sans ce numéro.
5) Le client a également la possibilité de retirer gratuitement sa commande, en se rendant à l’entrepôt de Eurion Energy.
6) Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, la commande est délivrée en une seule fois. Eurion Energy s’engage à faire ses meilleurs efforts pour délivrer les produits commandés par le client dans le délai indiqué.
7) Eurion Energy ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’un défaut de livraison imputable au client ou lié à un cas de force majeure ou à un évènement échappant à son contrôle qui rendrait l’exécution du contrat impossible ou plus onéreuse, étant entendu que sont considérés comme tels, à titre indicatif et non limitatif, émeute, révolution, mobilisation, guerre, épidémie, prescriptions officielles, difficultés de transport, perturbations dans l’exploitation, incendies et autres cas similaires.
8) La délivrance intervient lors de la remise de la commande au client par le transporteur, ou lors du retrait de la commande par le client en cas de remise en main propre à l’entrepôt de Eurion Energy. Le client s'engage à inspecter les produits à la livraison et à signaler tout dommage à Eurion Energy par écrit à l’adresse électronique : service@eurionenergy.com dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 14 Jours.
9) La vérification de la conformité de la commande est réputée effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui à recevoir le colis en son nom, a signé le bon de livraison.
10) Le client doit signaler au vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapports aux indications figurant sur le bon de commande.
5. Retours
1) Les conditions concernant le retour des produits sont décrites dans notre boutique en ligne : www.eurionenergy.com/fr.
6. Risque
1) Le risque concernant les produits à livrer par Eurion Energy est transféré au client au moment où les produits ont été livrés à l'adresse indiquée par le client et/ou les produits ont été récupérés par le client sur rendez-vous.
2) En cas de retour des produits au vendeur dans les hypothèses prévues par les CGV, le client assume les risques liés à leur transport.
7. Modification du contrat
1) Un contrat est conclu en passant une commande par le client via la boutique en ligne ou un autre canal de vente Eurion Energy et la confirmation écrite de cette commande par Eurion Energy. Si des modifications peuvent avoir lieu dans la commande (y compris la modification de l'adresse de livraison, de la date de livraison ou l'ajout d'articles supplémentaires à la commande), les conditions dans lesquelles cela est possible sont visibles dans la boutique en ligne Eurion Energy. Les modifications d'un contrat ne sont possibles qu'après confirmation écrite de Eurion Energy.
2) Nous devons être immédiatement informés par écrit de toute modification concernant l'adresse, la propriété, la forme juridique de la société ou toute autre circonstance affectant la situation économique de notre client.
3) L'annulation ou l'annulation partielle d'une commande par le client n'est pas possible.
8. Réserve de propriété
1) Nous nous réservons la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral de toutes nos créances issues de la relation commerciale en cours (créances garanties).
2) Le client est tenu de gérer les produits avec le soin voulu et en bon père de famille. Si le client ne remplit pas ses obligations de paiement envers Eurion Energy, Eurion Energy est en droit de récupérer les produits livrés.
3) Le client autorise Eurion Energy à retirer les produits, si nécessaire, avant qu'ils ne soient récupérés et le client donnera à Eurion Energy toutes les possibilités de le faire. L'enlèvement des produits se fait aux frais du client. En cas d'enlèvement, Eurion Energy n'est pas tenue de rétablir l'ancienne situation et/ou d'annuler les dispositions structurelles qui ont été prises. Même si cela se produit chez des tiers (l'utilisateur final).
9. Responsabilité
1) Les produits proposés par Eurion Energy sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Eurion Energy ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
2) Le client doit utiliser le produit commandé conformément aux dispositions d’utilisation indiquées dans la notice d’emploi et les instructions d’installation du fabricant, ainsi que dans les cas d’utilisation raisonnablement prévisibles. Eurion Energy ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout dommage par suite d’une mauvaise utilisation du produit, à sa dégradation intentionnelle ou à une application négligente des instructions et conditions du fabricant.
3) Eurion Energy n'est jamais responsable des dommages causés par des manquements imputables, un acte illégal (que ce soit ou non dans l'exécution des travaux) ou responsable sur une autre base légale. La responsabilité de Eurion Energy pour tous les dommages directs et/ou indirects du client ou de tiers, y compris les dommages consécutifs, les dommages de retard ou le manque à gagner est toujours exclue, sauf en cas d'intention ou de négligence grave de la part de Eurion Energy.
4) Le client garantit Eurion Energy contre les réclamations de tiers liées à la vente, la livraison ou l'installation des produits par le client.
5) En cas de manquement à une obligation qui n'est pas un défaut, le client ne peut se rétracter ou annuler le contrat que si nous sommes responsables du manquement à l'obligation. En outre, les dispositions légales et les conséquences juridiques s'appliquent.
6) Le client accepte qu'il doit examiner attentivement les textes et les données fournis et que Eurion Energy ne peut être tenu responsable d'éventuelles erreurs. Eurion Energy n'assume aucune responsabilité pour les défauts matériels et les vices de titre concernant le contenu des textes, notamment en ce qui concerne l'exactitude, la précision, l'absence de droits de propriété intellectuelle de tiers, l'exhaustivité et/ou la facilité d'utilisation.
10. Garanties produit
1) Eurion Energy ne fournit aucune garantie (de produit). Les garanties sont fournies uniquement par le fabricant des produits concernés.
2) En cas de faillite d'un fabricant, Eurion Energy n'est pas responsable de l'exécution de toute obligation de garantie que le client peut attendre du fabricant en vertu de la garantie fournie.
3) Les droits du client en matière de défauts présupposent qu'il a respecté ses obligations légales d'inspection et de notification. Les objets livrés doivent être examinés immédiatement après la livraison au client ou au tiers qu'il aura désigné. L'examen doit être effectué par du personnel spécialisé compétent. En cas de défaut lors de la livraison, de l'inspection ou à tout autre moment ultérieur, nous devons en être informés immédiatement par écrit à l’adresse électronique : service@eurionenergy.com. Dans tous les cas, les défauts évidents doivent être signalés par écrit à l’adresse électronique : service@eurionenergy.com dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison et les défauts qui ne peuvent être détectés lors de l'inspection dans le même délai à compter de leur découverte ; l'envoi dans les délais est suffisant pour respecter le délai. Si le client ne procède pas à un contrôle correct et/ou ne signale pas les défauts, notre responsabilité pour les défauts non signalés, non signalés à temps ou de manière incorrecte, est exclue conformément aux dispositions légales.
4) Si l'article livré est défectueux, nous pouvons d'abord choisir de fournir un service supplémentaire en éliminant le défaut (rectification) ou en livrant un article sans défaut (livraison de remplacement). Notre droit de refuser une prestation supplémentaire en vertu des dispositions légales n'est pas affecté.
5) Nous sommes en droit de fournir le service ultérieur dû selon que le client a payé ou non le prix d'achat dû. Toutefois, le client a le droit de retenir une partie raisonnable du prix d'achat en rapport avec le défaut.
6) Le client doit nous accorder le temps nécessaire et la possibilité de fournir la prestation ultérieure due, en particulier de remettre la marchandise refusée à des fins d'inspection. En cas de livraison de remplacement, le client doit nous renvoyer la marchandise défectueuse conformément aux dispositions légales. La prestation complémentaire ne comprend pas l'enlèvement de l'objet défectueux ni sa réinstallation si nous n'étions pas tenus de l'installer à l'origine.
7) Nous prenons en charge ou remboursons les frais nécessaires aux fins du contrôle et du service complémentaire, en particulier les frais de transport, de déplacement, de main-d'œuvre et de matériel, ainsi que les éventuels frais d'agrandissement et d'installation, conformément aux dispositions légales, s'il existe effectivement un défaut. Dans le cas contraire, nous pouvons exiger du client le remboursement des frais résultant de la demande injustifiée de réparation du défaut (en particulier les frais d'inspection et de transport), à moins que le client n'ait pas eu connaissance du défaut.
8) En cas de réclamation au titre de la garantie, la facture originale doit être soumise.
9) La réparation ou le remplacement des (pièces des) produits n'entraîne jamais une prolongation de la période de garantie du fabricant. La période de garantie du fabricant d'origine continue de s'appliquer.
11. Propriété intellectuelle
1) Tous les droits concernant la propriété intellectuelle sur les produits livrés (y compris le contrat, l'offre, les conceptions, les manuels, la documentation, les rapports, les informations affichées, les communications ou autres expressions concernant les produits et/ou services) sont dévolus à Eurion Energy.
2) Les textes, dénominations, marques ou autres signes distinctifs, images et représentations graphiques contenus sur notre site www.eurionenergy.com/fr sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
12. Politique de confidentialité
1) Nous n'utiliserons toutes les données personnelles que vous nous avez fournies (titre, nom, adresse, date de naissance, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de fax, coordonnées bancaires, numéro de carte de crédit) que conformément aux dispositions de la loi française sur la protection des données.
2) Toute personne physique dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par Eurion Energy bénéficie sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’un droit à la portabilité ainsi qu’un droit à la limitation et un droit d’opposition au traitement effectué sur ces données. Pour en savoir plus, le client peut visiter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
13. Traitement des litiges
1) Tous les accords conclus entre Eurion Energy et le client et les relations juridiques qui en résultent sont exclusivement régis par le droit français.
2) Eurion Energy porte une attention particulière à la satisfaction de ses clients. Ainsi, et dans l’hypothèse d’un litige, le client est invité à adresser par écrit (à l’adresse électronique : service@eurionenergy.com) ses plaintes avec les pièces justificatives à l’entreprise. Cette dernière traitera la demande dans les meilleurs délais et effectuera un retour écrit et motivé au client.
3) Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différent qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution du contrat.
Pour toute réclamation, le client peut contacter le service clientèle :
- soit par téléphone au numéro suivant : 01 64 72 97 68 du lundi au vendredi de 9H00 à 17H30
- soit par courrier électronique à l’adresse suivante : service@eurionenergy.com